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Termes et Conditions

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Dernière mise à jour : 22 novembre 2024

Bienvenue chez Rénovation CTR. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de faire affaire avec nous.

1. Définition des Services

Rénovation CTR offre des services de rénovation résidentielle et commerciale, incluant, mais sans s’y limiter, la rénovation intérieure, la rénovation extérieure, et les travaux de construction connexes.

2. Acceptation des Conditions

En sollicitant les services de Rénovation CTR, vous acceptez les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des mises à jour.

3. Devis et Paiements

  • Devis : Tous les devis fournis par Rénovation CTR sont valables pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.
  • Paiements :
    • Un acompte de [insérer pourcentage, par exemple : 30 %] est requis pour démarrer les travaux.
    • Le solde doit être réglé à la fin des travaux, sauf si d’autres arrangements ont été convenus par écrit.
    • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre méthode convenue avec l’entreprise.

4. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès adéquat au site des travaux.
  • S’assurer que toutes les autorisations nécessaires (municipales ou autres) soient obtenues avant le début des travaux, sauf si Rénovation CTR en est responsable selon l’entente.
  • Fournir des informations complètes et précises sur les travaux requis.

5. Modifications aux Travaux

  • Toute modification ou ajout au contrat initial doit être convenu par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.
  • Rénovation CTR se réserve le droit d’ajuster le calendrier des travaux en fonction des modifications.

6. Limitation de Responsabilité

Rénovation CTR s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des retards ou des interruptions causés par des circonstances hors de notre contrôle, telles que :

  • Conditions météorologiques extrêmes.
  • Retards dans l’approvisionnement en matériaux.
  • Changements dans les exigences du client ou erreurs dans les informations fournies par le client.

7. Garanties

  • Tous les travaux réalisés par Rénovation CTR sont garantis pour une période de [insérer durée, par exemple : 12 mois] contre les défauts de matériaux et de main-d’œuvre, à compter de la date d’achèvement.
  • Cette garantie exclut :
    • Les dommages causés par un usage abusif, la négligence ou un entretien inadéquat.
    • Les défauts résultant de circonstances hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, modifications non autorisées, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, images, logos, et autres contenus présents sur notre site web ou nos documents sont la propriété de Rénovation CTR et ne peuvent être reproduits sans notre consentement écrit.

9. Résiliation du Contrat

  • Le client peut résilier le contrat en tout temps moyennant un préavis écrit de [insérer durée, par exemple : 10 jours ouvrables]. Les frais liés aux travaux déjà effectués seront dus.
  • Rénovation CTR se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions.

10. Protection des Données

Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

11. Juridiction et Lois Applicables

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec.

12. Contactez-Nous

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :